J.O. 147 du 27 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 26 juin 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0755538D


Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommées :


Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne


Mme Fabienne Laurent, épouse Leservoisier, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch.


Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Longjumeau


Mme Estelle Fournier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux.


Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité de La Rochelle


Mme Catherine Lardin, épouse Minier, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux.


Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt


Mme Michèle Mennella, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne.